Conditions Générales - Gabriel Collezione

Article 1 – Définitions

• Consommateur : personne physique agissant à des fins non commerciales.
• Jour : jour calendaire.
• Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
• Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance.
• Support durable : moyen de stocker des informations de manière accessible et pour consultation future.
• Contrat de durée prolongée : contrat portant sur une série de produits ou services avec obligations étalées dans le temps.
• Formulaire type pour le droit de rétractation : formulaire européen inclus en Annexe I.
• Produits Outlet : produits proposés par Gabriel Collezione dans l’outlet en ligne.
• Politique de confidentialité : politique définie par Gabriel Collezione.
• Droit de rétractation : possibilité de renoncer à un contrat à distance dans le délai légal.
• Accord supplémentaire : produit ou service fourni via un tiers selon un contrat à distance.
• Technique de communication à distance : moyens permettant la communication et la conclusion d’un contrat sans présence simultanée.
• Commerçant : Gabriel Collezione.
• Période de rétractation : période pendant laquelle le droit de rétractation peut être exercé.

Article 2 – Identité du commerçant

Nom : Gabriel Collezione
Adresse : 📍 Angle Boulevard Abdellatif Benkadour, Rue Mozart, Casablanca 20250
Téléphone : 📞 +212 666 799 938
Email : ✉️ service@gabrielcollezione.com

Article 3 – Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres et contrats à distance de Gabriel Collezione.

Article 4 – L’offre

L’offre contient une description complète et exacte des produits, services ou contenus numériques ainsi que les droits et obligations du consommateur.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et que les conditions sont remplies. Gabriel Collezione fournit toutes les informations sur un support durable.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Ce délai commence à partir de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services et contenus numériques non fournis sur support matériel.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant la période de rétractation

Le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin et ne l’utiliser que pour en évaluer les caractéristiques. Il n’est responsable que de la dépréciation résultant d’une manipulation excessive.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et coûts associés

Le consommateur doit notifier Gabriel Collezione via le formulaire type ou tout moyen clair et retourner les produits avec accessoires et emballage. Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf indication contraire.

Article 9 – Obligations du commerçant en cas de rétractation

Gabriel Collezione rembourse tous les paiements dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Certains produits ou services ne sont pas soumis au droit de rétractation : produits personnalisés, périssables, scellés pour des raisons d’hygiène, contrats de services pleinement exécutés avec accord préalable, etc.

Article 11 – Prix

Le prix indiqué inclut toutes les taxes et les coûts applicables. Les fluctuations du marché ou enchères publiques peuvent modifier le prix final.

Article 12 – Garantie supplémentaire

Gabriel Collezione garantit la conformité des produits et services au contrat. Toute garantie supplémentaire offerte ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Article 13 – Livraison et exécution

Gabriel Collezione assure la livraison dans les meilleurs délais, au maximum 30 jours après confirmation de commande, sauf accord contraire. Les risques sont transférés au consommateur au moment de la livraison.

Article 14 – Contrats de durée prolongée

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée prolongée avec un préavis d’un mois maximum. Les renouvellements automatiques sont limités aux conditions prévues pour certains abonnements.

Article 15 – Paiement

Les paiements doivent être effectués dans les 14 jours suivant le début de la période de rétractation ou la conclusion du contrat. Gabriel Collezione peut demander un acompte maximum de 50%.

Article 16 – Déviations

Gabriel Collezione ne peut garantir que la couleur, taille ou texte affiché en ligne correspond exactement au produit livré.

Article 17 – Vie privée

Les données personnelles fournies par le consommateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Gabriel Collezione.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Gabriel Collezione détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits.

Article 19 – Responsabilité

Gabriel Collezione exclut toute responsabilité pour les produits non disponibles ou livrés avec retard, dans la limite du prix d’achat du produit.

Article 20 – Force majeure

En cas de force majeure, Gabriel Collezione peut suspendre ses obligations. Si la situation dure plus de deux mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Article 21 – Questions et réclamations

Contact : 📞 +212 666 799 938 / ✉️ service@gabrielcollezione.com. Les réclamations doivent être faites dans les 14 jours suivant la découverte du problème.

Article 22 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca.